Document parlementaire 45K1138

Projet de loi relatif à la publication des sondages d'opinion.

	Fiche complète
	05/01/1982
Vote Chambre	21/06/1985
Vote Sénat	09/07/1985
Date de la loi	18/07/1985
Date moniteur	13/08/1985
Moniteur n°	155
Documents principaux	00/000-S0048/001-1981-1982 00/000-K1138/001-1984-1985
Document Sénat	45S0048 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/01/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Gaston, Paque (Auteur)
Date de fin	09/07/1985
Sous-documents	002 31/10/1984 RAPPORT Auteur(s) du Monceau de Bergendal (Auteur)   003 29/01/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Vandezande (Auteur)   004 08/02/1985 AMENDEMENT Auteur(s) de Clippele (Auteur)   005 21/06/1985 PROJET AMENDE Auteur(s) Chambre/Kamer (Auteur)
Document Chambre	45K1138 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	12/02/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	13/02/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/06/1985
Sous-documents	002 05/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Temmerman (Auteur)   003 12/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) De Loor (Auteur)   004 13/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Desseyn (Auteur) Hendrick (Auteur) Gouvernement/Regering (Auteur) Temmerman (Auteur) De Loor (Auteur)   005 19/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 20/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Evers (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K0126
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Evers, Alfred,Leonard
Calendrier	15/05/1985   EN DISCUSSION 13/06/1985   EN DISCUSSION 19/06/1985   EN DISCUSSION 19/06/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/06/1985   EN DISCUSSION 21/06/1985   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	11/02/1985   EN DISCUSSION 12/02/1985   EN DISCUSSION 12/02/1985   ADOPTE 09/07/1985   EN DISCUSSION 09/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENQUETES | SONDAGES D'OPINION