Document parlementaire 45K1146

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (Allocations familiales majorées - Chômage de longue durée - Passage du régime de l'assurance-chômage à celui de l'assurance-maladie)

	Fiche complète
	25/02/1985
Documents principaux	00/000-K1146/001-1984-1985
Document Chambre	45K1146 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/03/1985
Date d'envoi	14/03/1985
Auteur(s)	Jan, Leclercq (Auteur) , Erik, Derycke (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES