Document parlementaire 45K1203

Proposition de loi réorganisant le territoire belge en provinces et en un territoire de Bruxelles-Capitale. (Création de deux nouvelles provinces, à savoir les provinces de Brabant wallon et de Brabant flamand ainsi qu'un territoire de Bruxelles-Capitale)

	Fiche complète
	09/05/1985
Documents principaux	00/000-K1203/001-1984-1985
Document Chambre	45K1203 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/05/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/05/1985
Date d'envoi	23/05/1985
Auteur(s)	Daan, Vervaet (Auteur) , Jef, Valkeniers (Auteur) , Victor, Anciaux (Auteur) , Luk, Vanhorenbeek (Auteur) , Paul, Van Grembergen (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/05/1985   VOTE SUR URGENCE ===> Urgence rejetée / Spoedbehandeling verworpen
Incident
Mots-clés libres	PROVINCES | BRUXELLES-CAPITALE