Document parlementaire 45K1209

Proposition de loi portant intégration de l'"Economische Hogeschool Limburg" à l'"Universitair Centrum Limburg".

Fiche complète
01/04/1982
Vote Sénat 10/05/1985
Documents principaux 00/000-S0203/001-1981-1982
00/000-K1209/001-1984-1985
Document Sénat   45S0203
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 01/04/1982
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Clara, Smitt (Auteur)
, Jean, Ferir (Auteur)
, Alberic, Vandekerckhove (Auteur)
, Eloi, Vandersmissen (Auteur)
Date de fin 10/05/1985
Sous-documents
002 25/04/1985 RAPPORT
Auteur(s) Noerens (Auteur)
 
003 25/04/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Humblet (Auteur)
 
004 08/05/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Chambre   45K1209
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 13/05/1985
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 13/05/1985
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Voir suite législatures 46, 47
Sous-documents
002 12/06/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Ylieff (Auteur)
Harmegnies (Auteur)
 
003 27/06/1985 RAPPORT
Auteur(s) Moors (Auteur)
 
004 28/06/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Desmarets (Auteur)
Grafé (Auteur)
Thys (Auteur)
 
005 03/07/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Liénard (Auteur)
Desmarets (Auteur)
le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
Ylieff (Auteur)
 
006 31/07/1985 AVIS MOTIVE CONSEIL DES MINISTRES
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Moors, Chris
Calendrier 12/06/1985   EN DISCUSSION
18/06/1985   EN DISCUSSION
18/06/1985   ADOPTE
27/01/1987   EN DISCUSSION
11/02/1987   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/07/1985   EN DISCUSSION
04/07/1985   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
27/01/1987   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 04/07/1985   SONNETTE D'ALARME (Voir remarque dans la fiche complète)
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/05/1985   EN DISCUSSION
10/05/1985   EN DISCUSSION
10/05/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR