Document parlementaire 45K1250

Projet de loi relatif à l'administration des dépôts de titres et des livrets, carnets et autres comptes ouverts au nom d'enfants mineurs.

	Fiche complète
	24/02/1970
Documents principaux	00/000-K0603/001-1969-1970 00/000-K1250/001-1984-1985
Document Chambre	40K0603 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/02/1970
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/02/1970
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents	002 25/03/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 14/04/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Saint-Remy (Auteur)   004 12/05/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 24/06/1970 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	29/09/1971
Relevé de caducité	07/03/1972
Date de caducité	31/01/1974
Relevé de caducité	26/06/1974
Date de caducité	09/03/1977
Relevé de caducité	16/11/1977
Date de caducité	14/11/1978
Relevé de caducité	21/05/1979
Date de caducité	05/10/1981
Relevé de caducité	05/02/1982
Document Chambre	45K1250 FARDE
Date de dépôt	14/06/1985
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Sous-documents	002 14/06/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) D'Hose (Auteur)   Commentaire Voir Doc. 1167/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K1167
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	De Riemaecker-Legot, Marguerite,Victoire Collignon, Robert,Hyacinthe,Jules D'Hose, Edgard,Noël,Daniel
Calendrier	15/03/1970   EN DISCUSSION 15/04/1970   EN DISCUSSION 09/06/1970   EN DISCUSSION 10/06/1970   EN DISCUSSION 28/10/1970   EN DISCUSSION 10/02/1971   EN DISCUSSION 02/03/1971   EN DISCUSSION 24/05/1972   EN DISCUSSION 14/06/1972   EN DISCUSSION 21/06/1972   EN DISCUSSION 08/05/1985   EN DISCUSSION 08/05/1985   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1985   EN DISCUSSION 21/06/1985   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | TUTELLE