Document parlementaire 45K1293

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus, dans le but de créer un Fonds des impôts pour la paix et un Institut belge pour les projets de paix et de développement.

	Fiche complète
	03/07/1985
Documents principaux	00/000-K1293/001-1984-1985
Document Chambre	45K1293 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	03/07/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1985
Date d'envoi	10/07/1985
Auteur(s)	Ludo, Dierickx (Auteur) , Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Johan, De Mol (Auteur) , Freddy, Willockx (Auteur) , Yvan, Ylieff (Auteur) , Didier, Bajura (Auteur) , José, Daras (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DES FINANCES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS