Document parlementaire 45K1297

Projet de loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes. (Conditions du prélèvement et de la transplantation)

Fiche complète
21/02/1985
Vote Chambre 04/06/1986
Vote Sénat 04/07/1985
Date de la loi 13/06/1986
Date moniteur 14/02/1987
Moniteur n° 32
Moniteur erratum 26/02/1987 40
Documents principaux 00/000-S0832/001-1984-1985
00/000-K1297/001-1984-1985
00/000-K0220/001-1985-1986
Document Sénat   45S0832
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/02/1985
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/07/1985
Sous-documents
002 22/05/1985 RAPPORT
Auteur(s) Hanquet (Auteur)
 
003 01/07/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Trussart (Auteur)
 
004 01/07/1985 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
Document Chambre   45K1297
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 05/07/1985
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 05/07/1985
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Document Chambre   46K0220
FARDE
Date de dépôt 16/01/1986
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 04/06/1986
Sous-documents
002 16/01/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Hancké (Auteur)
L'amendement n° 1 de M. Hancké (Doc. 220/2) a été réintroduit après rapport, il ne fit pas l'objet d'une réimpression.
 
003 28/01/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Winkel (Auteur)
Les amendements n°s 2 et 3 de M. Winkel (Doc. 220/3) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
004 06/02/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Anciaux (Auteur)
 
005 18/02/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Temmerman (Auteur)
Hancké (Auteur)
Mottard (Auteur)
L'amendement n° 5 de M. Temmerman ainsi que l'amendement n° 6 de M. Mottard (Doc. 220/5) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
006 04/03/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Hancké (Auteur)
Beckers (Auteur)
Winkel (Auteur)
Coveliers (Auteur)
Van de Velde (Auteur)
L'amendement n° 7 de M. Hancké, les amendements n°s 8A et 8B de M. Winkel ainsi que l'amendement n° 9 de M. Coveliers (Doc. 220/6) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
007 17/03/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Beckers (Auteur)
 
008 15/04/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Temmerman (Auteur)
Beckers (Auteur)
Hancké (Auteur)
Verheyden (Auteur)
Les amendements n°s 12 et 13 de MM. Temmerman, Beckers, Hancké et Verheyden (Doc. 220/8) ont été réintroduits après rapport, ils ne firent pas l'objet d'une réimpression.
 
009 28/05/1986 RAPPORT
Auteur(s) Merckx-Van Goey (Auteur)
 
010 03/06/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Hancké (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSIONS RÉUNIES DE LA JUSTICE ET DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur Merckx-Van Goey, Trees
Calendrier 28/01/1986   EN DISCUSSION
04/02/1986   EN DISCUSSION
18/02/1986   EN DISCUSSION
04/03/1986   EN DISCUSSION
18/03/1986   EN DISCUSSION
15/04/1986   EN DISCUSSION
29/04/1986   EN DISCUSSION
13/05/1986   EN DISCUSSION
13/05/1986   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/06/1986   EN DISCUSSION
04/06/1986   EN DISCUSSION
04/06/1986   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1985   EN DISCUSSION
04/07/1986   EN DISCUSSION
04/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres MEDECINE