Document parlementaire 45K1299

Projet de loi portant approbation de l'Accord international de 1983 sur les bois tropicaux et des Annexes, faits à Genève le 18 novembre 1983.

	Fiche complète
	20/12/1984
Vote Chambre	19/12/1985
Vote Sénat	04/07/1985
Date de la loi	03/02/1986
Date moniteur	16/05/1986
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-S0794/001-1984-1985 00/000-K1299/001-1984-1985
Document Sénat	45S0794 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1984
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/07/1985
Sous-documents	002 06/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Close (Auteur)
Document Chambre	45K1299 FARDE
Date de dépôt	05/07/1985
Type de document	19 FARDE
Date d'envoi	05/07/1985
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	19/12/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur
Calendrier	18/12/1985   EN DISCUSSION 18/12/1985   ADOPTE
Incident	18/12/1985   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1985   EN DISCUSSION 19/12/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/07/1985   EN DISCUSSION 04/07/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE