Document parlementaire 45K1351

Projet de loi portant modification de l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982, relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises.

Fiche complète
23/08/1985
Vote Chambre 05/02/1987
Vote Sénat 11/12/1986
Date de la loi 24/02/1987
Date moniteur 06/03/1987
Moniteur n° 46
Documents principaux 00/000-K1351/001-1984-1985
00/000-K0579/001-1985-1986
00/000-S0384/001-1986-1987
Document Chambre   45K1351
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/08/1985
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/08/1985
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 03/09/1985
Relevé de caducité 14/02/1986
Document Chambre   46K0579
FARDE
Date de dépôt 23/07/1986
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 05/02/1987
Sous-documents
002 23/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Detaille (Auteur)
Antoine (Auteur)
Happart (Auteur)
Harmegnies (Auteur)
 
003 31/07/1986 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
004 08/09/1986 RAPPORT
Auteur(s) Lenaerts (Auteur)
 
005 12/12/1986 PROJET AMENDE
Auteur(s) Sénat/Senaat (Auteur)
 
006 29/01/1987 RAPPORT
Auteur(s) Lenaerts (Auteur)
 
Document Sénat   46S0384
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 28/10/1986
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/12/1986
Sous-documents
002 26/11/1986 RAPPORT
Auteur(s) Van Eetvelt (Auteur)
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur Lenaerts, Lieven,Albrecht,Jules
Calendrier 23/07/1986   EN DISCUSSION
31/07/1986   EN DISCUSSION
31/07/1986   ADOPTE
14/01/1987   EN DISCUSSION
14/01/1987   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 28/10/1986   EN DISCUSSION
28/10/1986   ADOPTE
05/02/1987   EN DISCUSSION
05/02/1987   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 09/12/1986   EN DISCUSSION
11/12/1986   AMENDE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES