Document parlementaire 45K1356

Proposition de loi créant des chambres régionales au sein de l'Office belge du Commerce extérieur.

	Fiche complète
	02/09/1985
Documents principaux	00/000-K1356/001-1984-1985
Document Chambre	45K1356 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/09/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Guy, Coëme (Auteur) , François, Guillaume (Auteur) , Robert, Urbain (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | COMMERCE EXTERIEUR