Document parlementaire 45K1359

Proposition de loi réglementant l'implantation des nouvelles technologies dans les entreprises et les services publics.

	Fiche complète
	02/09/1985
Documents principaux	00/000-K1359/001-1984-1985
Document Chambre	45K1359 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/09/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Edgard, D'Hose (Auteur) , Robert, Collignon (Auteur) , Jacques, Santkin (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL