Document parlementaire 45K4-III-1982-1983

Budget des Pensions de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	04/03/1983
Vote Chambre	31/03/1983
Vote Sénat	03/03/1983
Date de la loi	18/04/1983
Date moniteur	07/05/1983
Moniteur n°	89
Moniteur erratum	21/05/1983 98
Documents principaux	00/000-S5-III/001-1982-1983 00/000-K4-III/001-1982-1983
Document Sénat	45S5-III BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/03/1983
Sous-documents	002 16/02/1983 RAPPORT Auteur(s) Vandenabeele (Auteur)
Document Chambre	45K4-III PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/03/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	31/03/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/03/1983   EN DISCUSSION 31/03/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/03/1983   EN DISCUSSION 03/03/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS