	Fiche complète
	17/12/1982
Vote Chambre	21/12/1982
Vote Sénat	16/12/1982
Date de la loi	30/12/1982
Date moniteur	12/02/1983
Moniteur n°	30
Documents principaux	00/000-S5-IV/001-1981-1982 00/000-K4-IV/001-1981-1982
Document Sénat	45S5-IV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1982
Document Chambre	45K4-IV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/12/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	27/05/1982
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Rapport budget Chambre (sans numéro) de M. Baldewijns
Date de fin	21/12/1982
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA COMPTABILITÉ
Rapporteur	Baldewijns, Eddy
Calendrier	27/05/1982 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 27/05/1982 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1982 EN DISCUSSION 21/12/1982 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/12/1982 EN DISCUSSION 16/12/1982 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS