Document parlementaire 45K4-V-1984-1985

Budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1985.

Fiche complète
14/02/1985
Vote Chambre 14/02/1985
Vote Sénat 28/03/1985
Date de la loi 09/04/1985
Date moniteur 01/05/1985
Moniteur n° 84
Documents principaux 00/000-K4-V/001-1984-1985
00/000-S5-V/001-1984-1985
Document Chambre   45K4-V
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 04/12/1984
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 14/02/1985
Sous-documents
002 05/12/1984 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
003 22/01/1985 RAPPORT
Auteur(s) Suykerbuyk (Auteur)
Crédits Premier Ministre et Fonction publique
 
004 29/01/1985 RAPPORT
Auteur(s) Moors (Auteur)
Crédits Politique et Programmation scientifiques
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K5-V (1984-1985)
Document Sénat   45S5-V
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/02/1985
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/03/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur Moors, Chris
Calendrier 04/12/1984   EN DISCUSSION
18/12/1984   EN DISCUSSION
15/01/1985   EN DISCUSSION
29/01/1985   EN DISCUSSION
29/01/1985   ADOPTE
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur Suykerbuyk, Herman,Frans,Adriaan
Calendrier 05/12/1984   EN DISCUSSION
19/12/1984   EN DISCUSSION
19/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/02/1985   EN DISCUSSION
14/02/1985   ADOPTE
Incident
4. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/03/1985   EN DISCUSSION
28/03/1985   EN DISCUSSION
28/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS