Document parlementaire 45K4-VIII-1983-1984

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	18/03/1984
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	25/07/1984
Date moniteur	25/09/1984
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-K4-VIII/001-1983-1984
Document Chambre	45K4-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	24/01/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	18/03/1984
Sous-documents	002 31/01/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Caudron (Auteur)   003 17/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Smet (Auteur) Crédits Affaires étrangères   004 17/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Bril (Auteur) Bockstal (Auteur) Crédits Commerce extérieur   005 29/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Petitjean (Auteur) Crédits Coopération au Développement
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Smet, Miet Bril, Louis Bockstal, Elie,Robert,Yvon,Roger Petitjean, Charles
Calendrier	25/01/1984   EN DISCUSSION 26/01/1984   EN DISCUSSION 31/01/1984   EN DISCUSSION 01/02/1984   EN DISCUSSION 15/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1984   EN DISCUSSION 29/02/1984   EN DISCUSSION 12/03/1984   EN DISCUSSION 18/03/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	27/03/1984   EN DISCUSSION 28/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS