Document parlementaire 45K4-VIII-1984-1985

Budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1985.

	Fiche complète
	04/06/1985
Vote Chambre	04/07/1985
Vote Sénat	04/06/1985
Date de la loi	31/07/1985
Date moniteur	26/09/1985
Moniteur n°	186
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1984-1985 00/000-K4-VIII/001-1984-1985
Document Sénat	45S5-VIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	04/06/1985
Sous-documents	002 09/05/1985 RAPPORT Auteur(s) Friederichs (Auteur) Crédits Commerce extérieur   003 09/05/1985 RAPPORT Auteur(s) Noerens (Auteur) Crédits Coopération au Développement   004 15/05/1985 RAPPORT Auteur(s) Uyttendaele (Auteur) Crédits Affaires étrangères   005 15/05/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 23/05/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Maes (Auteur)
Document Chambre	45K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/06/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	06/06/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	04/07/1985
Sous-documents	002 06/06/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Caudron (Auteur)   003 20/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Petitjean (Auteur) Crédits Coopération au Développement   004 27/06/1985 RAPPORT Auteur(s) Bockstal (Auteur) Crédits Commerce extérieur   005 01/07/1985 RAPPORT Auteur(s) Van Wambeke (Auteur) Crédits Affaires étrangères
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-VIII (1984-1985)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES RELATIONS EXTÉRIEURES
Rapporteur	Petitjean, Charles Bockstal, Elie,Robert,Yvon,Roger Van Wambeke, Hubert
Calendrier	05/06/1985   EN DISCUSSION 10/06/1985   EN DISCUSSION 11/06/1985   EN DISCUSSION 18/06/1985   EN DISCUSSION 18/06/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/07/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1985   EN DISCUSSION 21/05/1985   EN DISCUSSION 23/05/1985   EN DISCUSSION 24/05/1985   EN DISCUSSION 04/06/1985   EN DISCUSSION 04/06/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS