Document parlementaire 45K4-X-1984-1985

Budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1985.

Fiche complète
20/12/1984
Vote Chambre 20/12/1984
Vote Sénat 28/02/1985
Date de la loi 18/03/1985
Date moniteur 13/04/1985
Moniteur n° 72
Documents principaux 00/000-K4-X/001-1984-1985
00/000-S5-X/001-1984-1985
Document Chambre   45K4-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 03/12/1984
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et annexes
Date de fin 20/12/1984
Sous-documents
002 11/12/1984 RAPPORT
Auteur(s) Van Wambeke (Auteur)
 
Document(s) joint(s)/lié(s)
45K5-X (1984-1985)
Document Sénat   45S5-X
FARDE
Date de dépôt 20/12/1984
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 28/02/1985
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur Van Wambeke, Hubert
Calendrier 07/12/1984   EN DISCUSSION
07/12/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 17/12/1984   EN DISCUSSION
20/12/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 14/02/1985   EN DISCUSSION
27/02/1985   EN DISCUSSION
28/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS