Document parlementaire 45K4-XVII-1982-1983

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	28/02/1983
Vote Chambre	03/03/1983
Vote Sénat	25/02/1983
Date de la loi	16/03/1983
Date moniteur	30/04/1983
Moniteur n°	84
Documents principaux	00/000-S5-XVII/001-1982-1983 00/000-K4-XVII/001-1982-1983
Document Sénat	45S5-XVII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1983
Sous-documents	002 17/02/1983 RAPPORT Auteur(s) Conrotte (Auteur)   003 23/02/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Van In (Auteur)
Document Chambre	45K4-XVII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	28/02/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	03/03/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1983   EN DISCUSSION 03/03/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/02/1983   EN DISCUSSION 25/02/1983   EN DISCUSSION 25/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS