Document parlementaire 45K4-XX-1981-1982

Budget des Affaires culturelles communes de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	23/12/1982
Vote Chambre	20/01/1983
Vote Sénat	22/12/1982
Date de la loi	24/02/1983
Date moniteur	15/06/1983
Moniteur n°	114
Documents principaux	00/000-S5-XX/001-1981-1982 00/000-K4-XX/001-1981-1982
Document Sénat	45S5-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1982
Sous-documents	002 09/12/1982 RAPPORT Auteur(s) Hanquet (Auteur)
Document Chambre	45K4-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1982
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	20/01/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/01/1983   EN DISCUSSION 20/01/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1982   EN DISCUSSION 22/12/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS