Document parlementaire 45K4-XXI-1982-1983

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	07/02/1983
Vote Chambre	07/02/1983
Vote Sénat	17/02/1983
Date de la loi	09/03/1983
Date moniteur	21/06/1983
Moniteur n°	118
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1982-1983 00/000-S5-XXI/001-1982-1983
Document Chambre	45K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	07/01/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	07/02/1983
Sous-documents	002 18/01/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Delhaye (Auteur) Brenez (Auteur) Retiré par l'auteur en commission   003 28/01/1983 RAPPORT Auteur(s) De Loore-Raeymaekers (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XXI (1982-1983)
Document Sénat	45S5-XXI FARDE
Date de dépôt	07/02/1983
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Et erratum
Date de fin	17/02/1983
Sous-documents	002 16/02/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Egelmeers (Auteur) De Baere (Auteur) Coppens (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	De Loore-Raeymaekers, Zefa
Calendrier	12/01/1983   EN DISCUSSION 18/01/1983   EN DISCUSSION 20/01/1983   EN DISCUSSION 20/01/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/02/1983   EN DISCUSSION 07/02/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/02/1983   EN DISCUSSION 17/02/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS