Document parlementaire 45K4-XXV-1982-1983

Projet de loi contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	27/05/1983
Vote Chambre	24/06/1983
Vote Sénat	26/05/1983
Date de la loi	05/07/1983
Date moniteur	01/10/1983
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-S5-XXV/001-1982-1983 00/000-K4-XXV/001-1982-1983
Document Sénat	45S5-XXV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/05/1983
Sous-documents	002 11/05/1983 RAPPORT Auteur(s) Vermeiren (Auteur)   003 25/05/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Désir (Auteur) Cudell (Auteur) Van Roye (Auteur)
Document Chambre	45K4-XXV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	27/05/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	24/06/1983
Sous-documents	002 08/06/1983 AMENDEMENT Auteur(s) Defosset (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   EN DISCUSSION 26/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS