Document parlementaire 45K4-XXV-1983-1984

Budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	16/02/1984
Vote Chambre	16/02/1984
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	06/04/1984
Date moniteur	04/05/1984
Moniteur n°	87
Moniteur erratum	06/03/1986 46
Moniteur erratum	16/04/1986 74
Documents principaux	00/000-K4-XXV/001-1983-1984 00/000-S5-XXV/001-1983-1984
Document Chambre	45K4-XXV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	30/12/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1984
Sous-documents	002 17/01/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 31/01/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 01/02/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 09/02/1984 RAPPORT Auteur(s) Wauthy (Auteur)   006 09/02/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Bajura (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K5-XXV (1983-1984)
Document Sénat	45S5-XXV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/02/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/03/1984
Sous-documents	002 28/02/1984 AMENDEMENT Auteur(s) Vercaigne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	18/01/1984   EN DISCUSSION 26/01/1984   EN DISCUSSION 01/02/1984   EN DISCUSSION 01/02/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/03/1984   EN DISCUSSION 26/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS