Document parlementaire 45K5-IVBIS-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget des Dotations aux Communautés et aux Régions de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	30/03/1984
Vote Chambre	02/05/1984
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	15/05/1984
Date moniteur	02/06/1984
Moniteur n°	107
Documents principaux	00/000-S6-IVBIS/001-1983-1984 00/000-K5-IVBIS/001-1983-1984
Document Sénat	45S6-IVBIS PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	29/03/1984
Sous-documents	002 14/03/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Gramme (Auteur) Voir Doc. 5-IVBIS/2 (1983-1984)
Document Chambre	45K5-IVBIS FARDE
Date de dépôt	30/03/1984
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	02/05/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/04/1984   EN DISCUSSION 26/04/1984   QUORUM NON ATTEINT 27/04/1984   QUORUM NON ATTEINT 02/05/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES