Document parlementaire 45K5-VI-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	31/03/1983
Vote Sénat	11/05/1983
Date de la loi	20/05/1983
Date moniteur	01/07/1983
Moniteur n°	126
Documents principaux	00/000-K5-VI/001-1982-1983
Document Chambre	45K5-VI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/02/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1983
Sous-documents	002 10/03/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Bourgeois (Auteur) Voir Doc. 4-VI/2
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Bourgeois, André
Calendrier	24/02/1983   EN DISCUSSION 02/03/1983   EN DISCUSSION 02/03/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	29/03/1983   EN DISCUSSION 31/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/05/1983   EN DISCUSSION 11/05/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES