Document parlementaire 45K5-VI-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Justice de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	08/06/1984
Vote Chambre	21/06/1984
Vote Sénat	07/06/1984
Date de la loi	02/07/1984
Date moniteur	18/09/1984
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-S6-VI/001-1983-1984 00/000-K5-VI/001-1983-1984
Document Sénat	45S6-VI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/06/1984
Sous-documents	002 24/05/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Van Rompaey (Auteur) Voir Doc. 5-VI/2 (1983-1984)
Document Chambre	45K5-VI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/06/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	21/06/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/06/1984   EN DISCUSSION 21/06/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/06/1984   EN DISCUSSION 07/06/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES