Document parlementaire 45K5-VII-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	18/03/1983
Vote Sénat	31/03/1983
Date de la loi	14/04/1983
Date moniteur	31/05/1983
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K5-VII/001-1982-1983
Document Chambre	45K5-VII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	02/02/1983
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1983
Sous-documents	002 07/03/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Cardoen (Auteur) Voir Doc. 4-VII/10
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Cardoen, Georges
Calendrier	16/02/1983   EN DISCUSSION 02/03/1983   EN DISCUSSION 02/03/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/03/1983   EN DISCUSSION 18/03/1983   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/03/1983   EN DISCUSSION 31/03/1983   EN DISCUSSION 31/03/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES