Document parlementaire 45K5-XIII-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Classes moyennes de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	15/02/1985
Vote Chambre	29/03/1985
Vote Sénat	14/02/1985
Date de la loi	24/04/1985
Date moniteur	18/05/1985
Moniteur n°	95
Documents principaux	00/000-S6-XIII/001-1984-1985 00/000-K5-XIII/001-1984-1985
Document Sénat	45S6-XIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et S6-XIII/1bis
Date de fin	14/02/1985
Sous-documents	002 20/11/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Vermeiren (Auteur) Voir Doc. 5-XIII/2 (1984-1985)   003 30/01/1985 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	45K5-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/02/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	29/03/1985
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/03/1985   EN DISCUSSION 29/03/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/02/1985   EN DISCUSSION 12/02/1985   EN DISCUSSION 14/02/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES