Document parlementaire 45K5-XIV-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Communications de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	14/03/1985
Vote Chambre	14/03/1985
Vote Sénat	23/05/1985
Date de la loi	03/07/1985
Date moniteur	14/08/1985
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K5-XIV/001-1984-1985 00/000-S6-XIV/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-XIV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/11/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/03/1985
Sous-documents	002 28/02/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Daems (Auteur) Voir Doc. 4-XIV/6   003 13/03/1985 TEXTE COORDONNE Auteur(s) Greffe/Griffie (Auteur)
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XIV (1984-1985)
Document Sénat	45S6-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	14/03/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	23/05/1985
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Daems, Jean,Guillelmus
Calendrier	12/02/1985   EN DISCUSSION 19/02/1985   EN DISCUSSION 26/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   EN DISCUSSION 28/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1985   EN DISCUSSION 13/03/1985   EN DISCUSSION 14/03/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/05/1985   EN DISCUSSION 09/05/1985   EN DISCUSSION 23/05/1985   EN DISCUSSION 23/05/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES