Document parlementaire 45K5-XV-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	11/05/1984
Vote Chambre	07/06/1984
Vote Sénat	10/05/1984
Date de la loi	20/07/1984
Date moniteur	18/08/1984
Moniteur n°	160
Documents principaux	00/000-S6-XV/001-1983-1984 00/000-K5-XV/001-1983-1984
Document Sénat	45S6-XV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/05/1984
Sous-documents	002 14/03/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Vanderborght (Auteur) Voir Doc. 5-XV/2 (1983-1984)
Document Chambre	45K5-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/05/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	07/06/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/06/1984   EN DISCUSSION 07/06/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/05/1984   EN DISCUSSION 10/05/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES