Document parlementaire 45K5-XV-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget des Postes, Télégraphes et Téléphones de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	14/02/1985
Vote Sénat	14/03/1985
Date de la loi	15/05/1985
Date moniteur	30/07/1985
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-K5-XV/001-1984-1985
Document Chambre	45K5-XV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/11/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/02/1985
Sous-documents	002 06/02/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Cardoen (Auteur) Voir Doc. 4-XV/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XV (1984-1985)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE
Rapporteur	Cardoen, Georges,Louis
Calendrier	20/12/1984   EN DISCUSSION 15/01/1985   EN DISCUSSION 29/01/1985   EN DISCUSSION 06/02/1985   EN DISCUSSION 06/02/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/02/1985   EN DISCUSSION 14/02/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/03/1985   EN DISCUSSION 14/03/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES