Document parlementaire 45K5-XVI-1982-1983

Projet de loi ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1982.

	Fiche complète
	21/06/1983
Vote Chambre	24/06/1983
Vote Sénat	21/06/1983
Date de la loi	13/07/1983
Date moniteur	08/09/1983
Moniteur n°	173
Documents principaux	00/000-S6-XVI/001-1982-1983 00/000-K5-XVI/001-1982-1983
Document Sénat	45S6-XVI PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/06/1983
Sous-documents	002 15/06/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) De Seranno (Auteur) Voir Doc. 5-XVI/2 (1982-1983)
Document Chambre	45K5-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/06/1983
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	24/06/1983
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/06/1983   EN DISCUSSION 24/06/1983   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/06/1983   EN DISCUSSION 21/06/1983   EN DISCUSSION 21/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES