Document parlementaire 45K5-XVIII-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	20/01/1984
Vote Chambre	02/02/1984
Vote Sénat	19/01/1984
Date de la loi	20/02/1984
Date moniteur	31/03/1984
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-S6-XVIII/001-1983-1984 00/000-K5-XVIII/001-1983-1984
Document Sénat	45S6-XVIII PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/01/1984
Sous-documents	002 20/12/1983 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Claeys (Auteur) Voir Doc. 5-XVIII/2 (1983-1984)
Document Chambre	45K5-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	20/01/1984
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	02/02/1984
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/01/1984   EN DISCUSSION 02/02/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/01/1984   EN DISCUSSION 19/01/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES