Document parlementaire 45K5-XXV-1983-1984

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Région bruxelloise de l'année budgétaire 1983.

	Fiche complète
	16/02/1984
Vote Sénat	29/03/1984
Date de la loi	06/04/1984
Date moniteur	04/05/1984
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-K5-XXV/001-1983-1984
Document Chambre	45K5-XXV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/01/1984
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1984
Sous-documents	002 09/02/1984 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Wauthy (Auteur) Voir Doc. 4-XXV/5
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XXV (1983-1984)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Wauthy, Emile
Calendrier	18/01/1984   EN DISCUSSION 26/01/1984   EN DISCUSSION 01/02/1984   EN DISCUSSION 01/02/1984   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/02/1984   EN DISCUSSION 16/02/1984   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/03/1984   EN DISCUSSION 26/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   EN DISCUSSION 29/03/1984   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES