Document parlementaire 45K5-XXV-1984-1985

Projet de loi ajustant le budget du Ministère de la Région bruxelloise de l'année budgétaire 1984.

	Fiche complète
	26/04/1985
Vote Chambre	21/06/1985
Vote Sénat	25/04/1985
Date de la loi	26/06/1985
Date moniteur	24/07/1985
Moniteur n°	141
Documents principaux	00/000-S6-XXV/001-1984-1985 00/000-K5-XXV/001-1984-1985
Document Sénat	45S6-XXV PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/04/1985
Sous-documents	002 27/03/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Lagae (Auteur) Voir Doc. 5-XXV/2 (1984-1985)
Document Chambre	45K5-XXV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/04/1985
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	26/04/1985
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	21/06/1985
Sous-documents	002 17/06/1985 RAPPORT (RENVOI) Auteur(s) Diegenant (Auteur) Voir Doc. 4-XXV/2
Document(s) joint(s)/lié(s)	45K4-XXV (1984-1985)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Diegenant, Achille,Frédéric,Georges
Calendrier	21/05/1985   EN DISCUSSION 22/05/1985   EN DISCUSSION 05/06/1985   EN DISCUSSION 05/06/1985   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/06/1985   EN DISCUSSION 21/06/1985   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/04/1985   EN DISCUSSION 24/04/1985   EN DISCUSSION 25/04/1985   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES