Document parlementaire 45S0060

Présentation de candidats à deux places vacantes de conseiller à la Cour de Cassation.

	Fiche complète
	24/01/1982
Vote Sénat	29/01/1982
Documents principaux	00/000-S0060/001-1981-1982
Document Sénat	45S0060 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	24/01/1982
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	29/01/1982
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/01/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION