Document parlementaire 45S0297

Présentation de candidats à deux places de conseiller d'Etat, créées par la loi du 6 mai 1982.

	Fiche complète
	02/07/1982
Vote Sénat	07/07/1982
Documents principaux	00/000-S0297/001-1981-1982
Document Sénat	45S0297 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	02/07/1982
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	07/07/1982
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	07/07/1982   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT