Document parlementaire 45S0398

Proposition de loi-cadre tendant à accorder une pension de survie aux veufs des agents de l'Etat, des organismes d'intérêt public et des provinces et communes.

	Fiche complète
	22/12/1982
Documents principaux	00/000-S0398/001-1982-1983
Document Sénat	45S0398 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/12/1982
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/01/1983
Date d'envoi	27/01/1983
Auteur(s)	Marie-Thérèse, Godinache-Lambert (Auteur) , Janine, Delruelle (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Jacques, Vandenhaute (Auteur) , Charles, Aubecq (Auteur) , Jules, Doumont (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/11/1984   RETIRE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES