Document parlementaire 45S0424

Proposition de résolution demandant la libération des parlementaires uruguayens incarcérés.

	Fiche complète
	15/02/1983
Documents principaux	00/000-S0424/001-1982-1983
Document Sénat	45S0424 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	15/02/1983
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	31/03/1983
Date d'envoi	31/03/1983
Auteur(s)	Jean, Humblet (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AFFAIRES ETRANGERES | DROITS DE L'HOMME