Document parlementaire 45S0441

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance-maladie pour les prestations de biologie clinique.

	Fiche complète
	02/03/1983
Documents principaux	00/000-S0441/001-1982-1983
Document Sénat	45S0441 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/03/1983
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/03/1983
Date d'envoi	31/03/1983
Auteur(s)	Alphonsus, Verbist (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Clara, Smitt (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE | SECURITE SOCIALE