Document parlementaire 45S0507

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de Cassation, vacante en raison de la mise à la retraite de Mme le Conseiller Raymond-Decharneux.

	Fiche complète
	03/06/1983
Vote Sénat	08/06/1983
Documents principaux	00/000-S0507/001-1982-1983
Document Sénat	45S0507 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	03/06/1983
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/06/1983
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION