Document parlementaire 45S0605

Présentation de candidats à une place de conseiller à la Cour de Cassation, vacante en raison de l'accession à l'éméritat de M. le Président de la Cour, Chevalier de Schaetzen.

	Fiche complète
	02/12/1983
Vote Sénat	08/12/1983
Documents principaux	00/000-S0605/001-1983-1984
Document Sénat	45S0605 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	02/12/1983
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/12/1983
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/12/1983   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COUR DE CASSATION