Document parlementaire 45S0753

Proposition de loi modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. (Miliciens germanophones)

	Fiche complète
	25/10/1984
Documents principaux	00/000-S0753/001-1984-1985
Document Sénat	45S0753 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/10/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/1984
Date d'envoi	22/11/1984
Auteur(s)	Bernard, Eicher (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE