Document parlementaire 45S0787

Proposition de loi interdisant la mise au point, la production, la possession, le stockage, le transfert, le transit et l'emploi, par les troupes nationales ou alliées, des armes chimiques et binaires sur le territoire belge.

	Fiche complète
	08/12/1984
Documents principaux	00/000-S0787/001-1984-1985
Document Sénat	45S0787 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/12/1984
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/01/1985
Date d'envoi	17/01/1985
Auteur(s)	Wim, Geldolf (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ARMES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES