Document parlementaire 45S0861

Proposition de loi limitant la vitesse à 100 km/h sur les autoroutes et 80 km/h sur les routes ordinaires.

	Fiche complète
	25/04/1985
Documents principaux	00/000-S0861/001-1984-1985
Document Sénat	45S0861 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/04/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/05/1985
Date d'envoi	23/05/1985
Auteur(s)	Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Pierre, Van Roye (Auteur) , Georges, Trussart (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ROULAGE