Document parlementaire 45S0915

Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus, dans le but de créer un Fonds des impôts pour la paix et un Institut belge pour les projets de paix et de développement. (Possibilité pour le contribuable d'exprimer ses objections de conscience au système de défense militaire (utilisation d'armes nucléaires) en versant une partie de ses impôts à un Fonds des impôts pour la paix)

	Fiche complète
	26/06/1985
Documents principaux	00/000-S0915/001-1984-1985
Document Sénat	45S0915 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/06/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Yves, de Wasseige (Auteur) , Jean, Humblet (Auteur) , Marjet, Van Puymbroeck (Auteur) , Georges, Trussart (Auteur) , Joseph, Wyninckx (Auteur)
Date de caducité	03/09/1985
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS