Document parlementaire 46K0090

Proposition de loi tendant à garantir le bénéfice d'allocations familiales à tous les enfants par l'instauration d'une caisse d'allocations d'attente. (Enfants pour lesquels le statut des parents a cessé d'ouvrir le droit aux allocations familiales)

	Fiche complète
	18/12/1985
Documents principaux	00/000-K0090/001-1985-1986
Document Chambre	46K0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1985
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/01/1986
Date d'envoi	23/01/1986
Auteur(s)	Marc, Lestienne (Auteur) , Luc, Van den Brande (Auteur) , Emile, Wauthy (Auteur) , Albert, Liénard (Auteur) , Jean, le Hardÿ de Beaulieu (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES