Document parlementaire 46K0358

Proposition de loi relative à la création du titre légal de licencié en sciences, groupe des sciences biologiques.

	Fiche complète
	13/03/1986
Documents principaux	00/000-K0358/001-1985-1986
Document Chambre	46K0358 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Yves, du Monceau de Bergendal (Auteur) , Melchior, Wathelet (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR