Document parlementaire 46K0389

Proposition de loi relative au droit à la dignité thérapeutique du patient incurable.

	Fiche complète
	21/03/1986
Documents principaux	00/000-K0389/001-1985-1986
Document Chambre	46K0389 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/03/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/04/1986
Date d'envoi	17/04/1986
Auteur(s)	Edouard, Klein (Auteur) , Yvan, Ylieff (Auteur) , Luc, Van den Bossche (Auteur) , Olivier, Deleuze (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MEDECINE