Document parlementaire 46K0510

Proposition de résolution sur la prévention des conséquences socialement néfastes du tabac.

	Fiche complète
	13/06/1986
Documents principaux	00/000-K0510/001-1985-1986
Document Chambre	46K0510 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de dépôt	13/06/1986
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	10/07/1986
Date d'envoi	10/07/1986
Auteur(s)	Xavier, Winkel (Auteur) , Louis, Vanvelthoven (Auteur) , Norbert, De Batselier (Auteur)
Date de caducité	08/11/1987
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE | TABAC