Document parlementaire 46K0535

Proposition de loi instituant un service de conseillers spirituels non confessionnels à l'armée.

	Fiche complète
	24/06/1986
Documents principaux	00/000-K0535/001-1985-1986
Document Chambre	46K0535 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/06/1986
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/07/1986
Date d'envoi	10/07/1986
Auteur(s)	Willy, Cortois (Auteur) , Edouard, Klein (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Denison, Robert
Calendrier	27/01/1987   EN DISCUSSION 12/03/1987   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | CONSEILLERS LAICS